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+ 1,5 % pour les tranches du barème de l'impôt sur le revenu 2011

05/10/10 à 09:20 par DELMAS (Stéphanie)

Selon le projet de loi de finances présenté en Conseil des ministres du 29 septembre 2010, les tranches de revenus augmentent de 1,5 %.

Suivant l'évolution de l'indice des prix hors tabac, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de relever de 1,5 % les tranches d'impôt sur le revenu pour les revenus perçus en 2010.

Le barème de l'impôt sur le revenu 2011 s'établirait donc ainsi :

Tranches Taux
Jusqu'à 5 963 €0 %    
de 5 964 € à 11 896 €5,5 %  
de 11 897 € à 26 420 €14 %
de 26 421 € à 70 830 €30 %
plus de 70 831 €40 %

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2011- PLF 2011 (texte initial n° 2824, AN, 29/09/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , LOI DE FINANCES




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