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Médaille du travail et médaille régionale sont - théoriquement- cumulables

29/09/10 à 16:00 par DELMAS (Stéphanie)

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être décernée à une personne ayant déjà été décorée par la médaille du travail, si elle a passé vingt ans au service d'une collectivité territoriale.

Décoration spécifique aux élus locaux et aux agents des collectivités territoriales, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être remise à une personne ayant reçu la médaille d'honneur du travail au titre de ses activités professionnelles, si elle a passé 20 ans au service d'une collectivité territoriale.

Les services accomplis dans le secteur privé, reconnus par la médaille du travail, ne peuvent pas être pris en compte pour la médaille réservée aux élus et agents.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 79487, JOAN du 21/09/2010 : médaille du travail - médaille régionale - cumul Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MEDAILLE DU TRAVAIL




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