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Comment faire pour donner à louer un meublé en résidence principale?

Louer à l’année une chambre de son propre logement ou un studio meublé à un étudiant ne s’improvise pas. Le bail meublé échappe à la législation sur les logements nus de 1989, très protectrice pour les locataires. Mais, dès lors qu’il est passé à titre de résidence principale (et non pas de manière saisonnière), le bail meublé doit répondre, lui aussi, à un certain nombre d’exigences. Voici la marche à suivre pour bien les respecter.

Assurez-vous que vous pouvez louer

En tant que loueur en meublé non professionnel, vous n’aurez pas de vérifications particulières à effectuer avant de mettre votre bien en location, sauf dans trois cas précis.

Vous louez dans un immeuble de standing

Vous devez alors consulter le règlement de votre copropriété, car la location meublée peut y être interdite. Une telle clause sera valable si elle a pour finalité de conserver à l’immeuble son caractère résidentiel. Dans des immeubles de grand standing, la réduction de la surface des logements et l’augmentation corrélative du nombre d’appartements et d’occupants ont, par exemple, été retenues par la jurisprudence comme des arguments valables en faveur de l’interdiction de la location meublée (CA de Versailles du 16.7.09, n°09/03168). Une autorisation de l’assemblée générale sera alors nécessaire pour passer outre.

Le locataire souhaite affecter le logement à un usage professionnel

Dans les villes de plus de 200 000habitants, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage auprès du maire. Sont également concernées toutes les communes des départements des Hauts-de-Seine, de…

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