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L’assurance vie taxée pour réduire les déficits publics

L’assurance vie taxée pour réduire les déficits publics
Octobre 2010
Le Particulier n° 1053, article complet.

Pour réduire en 2011 les déficits publics du produit intérieur brut Bercy souhaite, mettre un terme au traitement « de faveur » dont bénéficient les contrats d'assurance vie en unité de compte pour l’application des prélèvements sociaux. Ces derniers sont, pour l’instant, perçus sur ces contrats uniquement lors d’un rachat partiel ou au dénouement du contrat. Ces modalités de prélèvement concernent autant les plus-values enregistrées sur les unités de compte que les intérêts versés sur le compartiment en euros du contrat. Le gouvernement veut également appliquer chaque année les prélèvements sociaux au fonds en euros des multisupports. Selon le président de la Fédération française des assurances (FFSA), Bernard Spitz, « Le produit du compartiment en euros n’est acquis que lors du dénouement du contrat. Il faudra donc rembourser à l’assuré le trop plein de CSG et de CRDS éventuellement versé ». Si le souscripteur effectue un arbitrage du fonds en euros vers les unités de comptes, il risque, en effet, de supporter des prélèvements sociaux sur des sommes qu’il ne percevra pas si celles-ci enregistrent des pertes. Pour l’État, la mesure va rapporter des recettes supplémentaires en 2011, en anticipant la perception des prélèvements. Pour les contribuables, la mesure va se traduire par une baisse du rendement de leurs contrats multisupports.

Une mesure juridiquement contestable et source de complexité

Selon le président de la Fédération française des assurances (FFSA), Bernard Spitz, dans un entretien accordé au Figaro, « Le produit [du] compartiment en euros n’est acquis que lors du dénouement du contrat. Il faudra donc rembourser à l’assuré le trop-plein de CSG et de CRDS éventuellement versé ». Si le souscripteur effectue un arbitrage du fonds en euros vers les unités de comptes, il risque, en effet, de supporter des prélèvements sociaux sur des sommes qu’il ne percevra pas si celles-ci enregistrent des pertes.

Une nouvelle baisse du rendement des contrats pour les épargnants

Pour l’État, la mesure va rapporter des recettes supplémentaires en 2011, en anticipant la perception des prélèvements. Pour les contribuables, la mesure va se traduire par une baisse du rendement de leurs contrats multisupports (voir nos simulations dans le tableau ci-contre). Un fonds en euros rapportant 3,50 % par an avant prélèvements sociaux, ne rapportera plus que 3,08 %.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CSG , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE




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