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Assurance auto : une franchise en cas de choc avec un animal

Octobre 2010
Le Particulier n° 1053, article complet.

Une franchise de 500 € a été instaurée en cas d’accident de la circulation provoqué par un animal sauvage (décret n° 2010-923 du 3.8.10). Les assurés « au tiers » sont indemnisés par le Fonds de garantie, déduction faite de la franchise et les assurés « tous risques », par leur assureur. Ils peuvent se faire rembourser par le Fonds la part supérieure à 500 € laissée à leur charge par la franchise tous risques.


Mots-clés :

ACCIDENT DE LA CIRCULATION , FONDS DE GARANTIE , GIBIER , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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