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Région parisienne: l’encadrement des loyers est reconduit

Comme chaque année, un décret (n° 2010-946 du 31 août 2010, voir leparticulier.fr, espace Abonnés, Outils pratiques, bonus du n° 1053) reconduit l’encadrement des loyers dans l’agglomération parisienne, jusqu’au 30 août 2011. Le loyer du bail en cours ne peut pas augmenter plus que l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), sauf s’il est manifestement sous-évalué (art. 17c de la loi du 6 juillet 1989).

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