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Les produits d’épargne retraite bientôt plus transparents

Octobre 2010
Le Particulier n° 1053, article complet.

Jusqu’alors peu réputés pour leur transparence, les régimes de retraite facultatifs de type Préfon Retraite (accessible aux fonctionnaires) ou Corem (réservé aux adhérents de certaines mutuelles) sont désormais soumis à des règles similaires à celles des produits d’épargne classiques, comme l’assurance vie (art. 35 de la loi sur le crédit à la consommation n° 2010-737, du 1er juillet 2010). Toute information concernant ces produits, y compris publicitaire, doit avoir un «contenu clair, exact et non trompeur», la notice d’information remise à l’épargnant doit être assortie d’un résumé des dispositions essentielles du contrat (à définir par arrêté). Enfin, l’épargnant doit, chaque année, être informé du rendement des placements effectués par l’organisme gestionnaire avec l’argent des adhérents.


Mots-clés :

FONCTIONNAIRE , OBLIGATION D'INFORMATION , PLACEMENT , PUBLICITE , RETRAITE




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