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De lourdes sanctions pour les propriétaires de chiens dangereux

28/09/10 à 15:41 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:02

Prison et amendes frappent les propriétaires de chiens qui commettent des agressions.

Les sanctions encourues par le propriétaires d'un chien dangereux sont lourdes. Voici le récapitulatif :

chien dangereux 1
chien dangereux 2

Rappelons que les propriétaires de chiens dangereux doivent désormais être titulaires d'un permis de détention (Le contenu du permis de détention des chiens dangereux est précisé).  

Liens externes :
  • Rép. min. n° 83551, JOAN du 21/09/2010 : chien dangereux - sanctions - propriétaire Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , ANIMAL FAMILIER , CHIEN , SECURITE




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