Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Téléphone-Internet > 7 jours pour le retour d'une lettre NPAI

7 jours pour le retour d'une lettre NPAI

27/09/10 à 17:00 par DELMAS (Stéphanie)

Les lettres qui ne trouvent pas leurs destinataires sont censées revenir à leurs expéditeurs en une semaine !

"NPAI" (N'habite pas à l'adresse indiquée) sont les quatre lettres inscrites, par les services postaux, sur une lettrequi n'a pas trouvé son destinataire. Un sénateur, frappé de stupeur après avoir constaté que des lettres avec mention NPAI lui sont revenues plus de trois mois après leur expédition, a saisi le ministre de l'Économie de la question. 

En réponse, le ministre indique que La Poste, consciente du problème,  a depuis le début de l'année 2010, mis en place de nouvelles procédures, de façon à restituer les plis non distribuables à leurs expéditeurs, en moins de 7 jours. Dont acte !

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 09201, JO Sénat du 23/09/2010 : lettre "NPAI" (N'habite pas à l'adresse indiquée) - La Poste - délai de retour Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COURRIER , POSTE




Outils pratiques :
Papiers à conserver


Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier