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L'autorisation de crémation est délivrée par le maire

Le délai pour procéder à la crémation est de 6 jours au maximum.Une cérémonie crématoire peut être organisée.

- Une autorisation de crémation doit être délivrée par le maire de la commune dans laquelle s’est produit le décès. Lorsque le corps a fait l’objet d’un transport entre le décès et la mise en bière, c’est le maire du lieu de mise en bière qui est compétent pour délivrer l’autorisation.
- La demande d’autorisation de crémation est effectuée par un proche du défunt. La personne qui a qualité pour effectuer cette démarche (voir Qui traite avec les pompes funèbres?) doit joindre les documents justifiant de son état civil et de son domicile. La demande doit être accompagnée d’un certificat du médecin ayant constaté le décès, attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal.
- Si le décès pose un problème médico-légal, une autorisation préalable du parquet est nécessaire. Celui-ci peut subordonner l’autorisation de crémation à l’exécution d’une autopsie du défunt, pratiquée par un médecin légiste choisi sur la liste des experts et aux frais de la famille.
- Si le décès a eu lieu à l’étranger…

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