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La transmission d'une concession

article résumé.
Auteurs : TAVIGNOT (Edith), SAUGERAS (Arnaud), PEQUIGNOT-DJEZZAR (Florence)

Une concession peut être donnée ou léguée. Elle peut, sous condition, être rétrocédée à la commune.

Résumé de l'article

Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Décès : démarches et formalités », qui vous aide à préparer un décès ou à gérer les formalités à accomplir lorsqu’il survient.

Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, des modèles de lettres à télécharger vous permettront de vous aider dans l’ensemble de vos démarches à effectuer.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONCESSION FUNERAIRE , DECES , DONATION , TESTAMENT




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