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L'inhumation dans le cimetière communal

Le délai d’inhumation est de 6 jours au maximum.L’inhumation peut avoir lieu en terrain commun.Le maire répartit le lieu des emplacements.

- L’inhumation doit intervenir 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès, lorsqu’il a eu lieu en France. Le délai est de 6 jours au plus après l’entrée du corps en France pour un décès à l’étranger (ou dans un territoire d’outre-mer). Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais. Si des circonstances particulières l’exigent, le préfet du département d’inhumation est seul compétent pour accorder des délais dérogatoires.
- L’inhumation du défunt peut avoir lieu en terrain commun ou dans une concession (voir Concessions). En terrain commun, le cercueil du défunt est placé en pleine terre dans un emplacement individuel. Chaque emplacement a une profondeur de 1,50 m à 2 m et une largeur de 80 cm. Ils sont espacés les uns des autres de 30 cm au moins.
- Les communes ont l’obligation de réserver des emplacements en terrain commun dans leurs cimetières. Cette disposition garantit l’accueil des corps des personnes ne disposant pas d’une concession…

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