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Le transport du corps après mise en bière

Une autorisation est nécessaire pour transporter le corps dans une autre commune.Elle est délivrée par le maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil.

- Après mise en bière, le corps doit être transporté sur le lieu d’inhumation ou de crémation. S’il ne quitte pas les limites de la commune du lieu du décès, aucune autorisation n’est requise (même si le corps quitte momentanément le territoire de la commune pour une célébration religieuse devant avoir lieu dans une commune voisine).
- En revanche, si le corps est inhumé ou crématisé dans une autre commune, c’est le maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil qui doit autoriser le transport du corps. Les opérations de transport sont soumises à la surveillance des fonctionnaires de police dans les communes dotées d’un régime de police d’État, ou du maire qui délègue à cet effet le garde champêtre ou un agent de police municipale dans les autres.
- Cette surveillance s’opère au départ du corps (deux cachets de cire revêtus du sceau de la mairie sont apposés sur le cercueil) et à son arrivée au lieu d’inhumation ou de crémation. Les autorisations et l’état des scellés du cercueil…

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