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Accueil > Vie pratique > Santé > Dans quels cas peut-on prélever les organes du défunt ?

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Dans quels cas peut-on prélever les organes du défunt ?

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Toute personne est présumée avoir accepté le prélèvement de ses organes après son décès. En cas de refus, il est possible de s’inscrire sur un registre national. L’équipe médicale doit rechercher la volonté du défunt.

Résumé de l'article

Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Décès : démarches et formalités », qui vous aide à préparer un décès ou à gérer les formalités à accomplir lorsqu’il survient.

Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, des modèles de lettres à télécharger vous permettront de vous aider dans l’ensemble de vos démarches à effectuer.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
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Mots-clés : DECES , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , DON D'ORGANE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , SECRET PROFESSIONNEL

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