Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Démarches > Le transport du corps avant la mise en bière

Le transport du corps avant la mise en bière

article résumé.
Auteurs : TAVIGNOT (Edith), SAUGERAS (Arnaud), PEQUIGNOT-DJEZZAR (Florence)

Le transport du corps est strictement réglementé. La dépouille du défunt doit être transportée dans un véhicule spécial d’une entreprise habilitée. Une autorisation du maire de la commune du lieu du décès est requise.

Résumé de l'article

Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Décès : démarches et formalités », qui vous aide à préparer un décès ou à gérer les formalités à accomplir lorsqu’il survient.

Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, des modèles de lettres à télécharger vous permettront de vous aider dans l’ensemble de vos démarches à effectuer.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECES , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , FUNERAILLES , MALADIE , TRANSPORT




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier