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Déclarer les revenus du défunt

article résumé.
Auteurs : TAVIGNOT (Edith), SAUGERAS (Arnaud), PEQUIGNOT-DJEZZAR (Florence)

Une déclaration de revenus au nom du défunt doit être établie dans les six mois du décès. S’il était marié, le conjoint survivant remplit deux déclaration de revenus l’année du décès.

Résumé de l'article

Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Décès : démarches et formalités », qui vous aide à préparer un décès ou à gérer les formalités à accomplir lorsqu’il survient.

Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, des modèles de lettres à télécharger vous permettront de vous aider dans l’ensemble de vos démarches à effectuer.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECES , DECLARATION DE REVENUS , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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