Le décès a eu lieu à l'étranger
Pour un décès survenu à l’étranger, il est nécessaire de prévenir le consulat ou l’ambassade de France.Le rapatriement du corps en France doit, selon les cas, être autorisé ou accompagné d’un laissez-passer.
Si la personne décédée à l’étranger est accompagnée d’amis ou de proches, ceux-ci doivent effectuer une déclaration de décès auprès des autorités locales de l’état civil, et de police le cas échéant (accident de la route impliquant un tiers par exemple). Il est également souhaitable de faire une déclaration auprès du consulat de France, les services consulaires se chargeant alors de faire mentionner le décès en marge de l’acte de naissance du défunt.
- Si la personne est décédée seule à l’étranger, ce sont les autorités locales qui préviennent le consulat ou l’ambassade de France, qui expédie alors un acte de décès à l’officier d’état civil de la commune du lieu de naissance du défunt. Bien qu’aucun texte ne le précise, l’officier d’état civil, si possible avec l’aide des forces de police ou de gendarmerie et/ou des services préfectoraux, recherche la famille afin de l’informer du décès.
- Le rapatriement, en France, du corps de la personne décédée est soumis à des formalités différentes…
