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Les voitures avec chauffeur affichent une vignette sur le pare-brise

23/09/10 à 14:31 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 23:52

Les véhicules de tourisme avec chauffeur comporteront obligatoirement une vignette délivrée par Atout France.

Les voitures de tourisme avec chauffeur seront désormais reconnaissables avec une vignette apposée en bas à gauche du pare-brise, coté conducteur. Cette vignette, délivrée par Atout France (Agence de développement touristique de la France), comportera le numéro d'immatriculation de l'entreprise.

Vignette voiture tourisme

Rappelons que les voitures de tourisme avec chauffeur doivent comporter quatre places au moins et neuf au plus, celle du chauffeur comprise. Elles doivent être âgées de moins de six ans, sauf véhicules de collection, et offrir aux passagers les conditions de confort et les aménagements intérieurs correspondant aux besoins de la clientèle (c. tourisme, art. R. 231-13).

Liens externes :
  • Arrêté du 06/09/2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , IMMATRICULATION , TOURISME , VIGNETTE




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