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Onze banques sanctionnées pour des commissions injustifiées

21/09/10 à 16:06 par DELMAS (Stéphanie)

Pendant cinq ans, les plus grands noms de la place bancaire ont appliqué des commissions interbancaires qui ont eu pour effet d'augmenter le prix des services pour leurs clients. L'Autorité de la concurrence vient de les condamner à plus de 380 millions d'euros.

Banque de France, BPCE, La Banque Postale, BNP-Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, Crédit agricole, Crédit du Nord, CIC, LCL, HSBC et Société Générale... les grands noms de la place bancaire viennent d'être condamnés à plus de 380 M€, pour avoir mis en place des commissions injustifiées.

L'histoire remonte à 2002, à la mise en place du nouveau système dématérialisé de compensation des chèques. Les banques se sont alors entendues pour créer la CEIC (Commission d'échange image chèque) d'un montant de 4,3 centimes d'euros par chèque, versée par la banque du bénéficiaire du chèque à la banque de l'émetteur. Cette commission prétendait compenser la perte de trésorerie engendrée par l'accélération du règlement interbancaire des chèques liée à la dématérialisation au détriment de la banque de l'émetteur du chèque. La CEIC a été supprimée par les banques, en 2007, sous la pression de l'enquête alors menée par l'Autorité de la concurrence.

L'Autorité de la concurrence vient de rendre une décision cinglante. Elle a estimé que la CEIC ne correspondait à aucun service rendu et qu'elle n'a fait qu'engendrer une hausse des prix des services bancaires. Pire encore, alors que la dématérialisation du système de compensation a permis aux banques de réaliser d'importantes économies, les consommateurs et les entreprises n'ont pas pu profiter de ce progrès économique.

L'histoire ne se cantonne pas aux chèques. L'Autorité de la concurrence poursuit l'instruction d'un dossier sur les commissions interbancaires perçues lors de l'utilisation des cartes bancaires pour laquelle la sentence devrait tomber en 2011. À suivre...

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décision de l’Autorité de la concurrence n° 10-D-28 du 20/09/2010 relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , CHEQUE , SANCTION




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