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Identité usurpée, mariage annulé

20/09/10 à 17:01 par DELMAS (Stéphanie)

Lorsqu'une mention est portée sur un acte d'état civil suite à une usurpation d'identité, sa rectification laisse des traces.

Il y aurait en France quelque 210 000 personnes dont l'identité aurait été usurpée, selon un député. Les conséquences pour les victimes sont loin d'être anodines, à l'instar de cette habitante du Nord de la France qui a été victime d'une usurpation d'identité par une femme souhaitant se marier. Une fois l'usurpatrice identifiée et condamnée, il n'en demeure pas moins que sa victime conserve un acte de naissance qui porte une mention "annulation du mariage", alors qu'elle n'a consentie aucune union. Situation ubuesque mais bien réelle.

Comme pour tout acte authentique, l'effacement des mentions qu'ils comportent n'est pas possible et les rectifications sont strictement encadrées. Le seul moyen de supprimer une mention est d'indiquer qu'elle est annulée.
Pour un mariage contracté sous une identité usurpée, l'annulation subséquente de l'union est inscrite en marge de l'acte de naissance par l'officier d'état civil sur instruction du procureur de la République. Lorsque la mention est apposée, l'officier public n'a pas connaissance du motif de l'annulation.

Une lueur d'espoir point cependant pour les victimes : les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont confié à l'inspection générale des services judiciaires et à l'inspection générale de l'administration une mission conjointe sur l'usurpation d'identité.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 13766, JO Sénat du 16/09/2010 : usurpation d'identité - acte de naissance Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETAT CIVIL , FRAUDE , MARIAGE




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