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Un syndic plaide pour l'envoi des assemblées générales par e-mail

20/09/10 à 12:35 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:16

L'envoi des convocations aux assemblées générales et des procès-verbaux pourrait être effectué par voie électronique, estime Loisemet & Daigremont.

Quelque 135 pages sont envoyées chaque année au propriétaire d'un lot en copropriété, selon le syndic Loiselet et Daigremont. Il estime la dépense moyenne de ces envois à plus de 32 € par copropriétaire, frais postaux et papier inclus.

La loi sur les copropriété prévoit effectivement que les convocations aux assemblées générales et les procès-verbaux qui en découlent soient notifiés aux copropriétaires, donc envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé (décret 67-223 du 17 mars 1967, art. 64).

Par souci d'économie, Loiselet & Daigremont a demandé au gouvernement de réfléchir à la possibilité d'adresser ces documents par voie électronique, c'est-à-dire par e-mail, à ceux qui le souhaitent.

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , COURRIER ELECTRONIQUE , LETTRE RECOMMANDEE , PROCES VERBAL




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