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Le crédit d'impôt pour congés des agriculteurs est en suspens

20/09/10 à 09:20 par DELMAS (Stéphanie)

Un crédit d'impôt permet aux agriculteurs de prendre quelques jours de congés par an. On ne sait pas encore si ce dispositif sera reconduit après le 31 décembre 2010.

La mission d'évaluation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés des agriculteurs remettra ces travaux avant fin septembre 2010. Des résultats découlera la prorogation ou non du dispositif au-delà du 31 décembre 2010.

Ce crédit d'impôt concerne tous les chefs d'exploitation agricole ou d'entreprise agricole exerçant à titre principal une activité nécessitant leur présence journalière tout au long de l'année sur l'exploitation. Ce dispositif permet aux agriculteurs de prendre quelques jours de repos par an.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 14826, JO Sénat Q du 16/09/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AGRICULTEUR , CONGE PAYE , CREDIT D'IMPOT




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