Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit-elle quitter la taxe foncière ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit-elle quitter la taxe foncière ?

17/09/10 à 11:45 par DELMAS (Stéphanie)

L'UNPI propose que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit rattachée à la taxe d'habitation.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est actuellement rattachée à la taxe foncière. Si le propriétaire est l'occupant de l'immeuble, cela ne pose pas de problème, mais s'il loue cet immeuble, il doit payer la taxe avant de la récupérer sur son locataire.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères étant un service qui profite à l'occupant, l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) estime qu'il "serait logique qu'il suive le régime de la taxe d'habitation" dont est redevable la personne qui occupe le logement au 1e janvier de chaque année.


Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , ORDURE MENAGERE , TAXE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier