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Le fonds de garantie indemnise les victimes d'Ineas

17/09/10 à 09:20 par DELMAS (Stéphanie)

Suite à la liquidation judiciaire de la compagnie d'assurance Ineas, le Fonds de garantie prend en charge l'indemnisation des sinistres.

L'assureur néerlandais Ineas, compagnie "low cost" sur internet, ayant été mis en liquidation, tous les contrats d'assurances automobile sont résiliés depuis le 31 août 2010. Quelque 17 000 français étaient assurés auprès cette société.

Pour les accidents survenus en France, la gestion des dossiers corporels Responsabilité civile sera prise en charge par le Fonds de garantie pour l'instruction et le règlement des victimes. Pour les dossiers matériels de Responsabilité civile, l'instruction sera faite par Ineas, et le règlement des victimes par le fonds de garantie.

Au final, les sommes que versera le Fonds de garantie aux victimes seront remboursées par le Fonds de garantie néerlandais.   

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Communiqué de presse Ineas du 16/09/2010 : Application de la règlementation d’urgence à International Insurance Corporation (IIC) NV / Ineas Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE AUTOMOBILE , FAILLITE , FONDS DE GARANTIE , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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