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Les legs aux associations vont bon train

15/09/10 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)

Les libéralités accordées aux associations et aux fondations sont nombreuses, mais les montants légués ou donnés restent inconnus.

Le ministère de l'Intérieur a demandé aux préfectures de métropole et d'outre-mer d'indiquer le nombre de dossiers de legs et les donations faits au profit d'une association ou d'une fondation.

Entre 2006 et 2009, les préfectures révèlent que 23 476 dossiers leurs ont été adressés pour instruction. Dans le peloton de tête, on retrouve Paris qui a recueilli 13 855 dossiers, puis le Rhône avec 1 139 dossiers et le Val-de-Marne avec 912. Ce tiercé s'explique notamment par le nombre élevé d'associations et de fondations ayant leur siège social dans ces départements. Quant aux montants reçus, on ne saura rien. "Les données relatives au montant des libéralités ne sont pas disponibles", précise le ministre de l'Intérieur.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 75500, JO AN du 07/09/2010 : leg aux associations et fondations Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION , ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , DON




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