Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > Le PEL survivra à la réforme

Le PEL survivra à la réforme

15/09/10 à 11:14 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 09:00

Le plan d'épargne logement constituant un bon produit d'épargne dans la perspective d'une acquisition, il sera maintenu contrairement à d'autres dispositifs d'accession à la propriété.

Épargne qui produit intérêts et permet d'obtenir un prêt immobilier à taux privilégié, le PEL (Plan d'épargne logement) survivra à la réforme des aides à l'accession, dévoilée le 14 septembre 2010 par le Président de la République.

"Indispensable pour encourager à la démarche d'épargne préalable nécessaire à l'accession à la propriété", le PEL continuera à être proposé dans les établissements bancaires. Il est ouvert à tout particulier, même aux mineurs, avec un versement initial de 225 € et des versements périodiques de 540 € au minimum, par an. La durée maximale d'un PEL est de 10 ans et les dépôts sont plafonnés à 61 200 €. La rémunération est constituée d'intérêts bancaires et d'une prime de l'État liée à la réalisation du prêt, plafonnée à 1 525 €.

Depuis le 1e août 2010, les sommes déposées rapportent des intérêts au taux de 2,50 %, hors prime de l'État. Les intérêts, exonérés d'impôt sur le revenu, sont capitalisables et soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, JO du 24/07/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse de la Présidence de la République du 14/09/2010 : Présentation de la réforme des aides à l’accession à la propriété (PTZ, PEL...) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PEL , PLAN D'EPARGNE LOGEMENT




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Faites appel à un expert pour bénéficier des meilleurs conseils

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier