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La liste des maladies incompatibles avec le permis de conduire a changé

14/09/10 à 16:02 par DELMAS (Stéphanie)

Une nouvelle liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le renouvellement du permis de conduire entre en vigueur le 15 septembre 2010.

La liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire vient d'être modifiée. Elle sera applicable à compter du 15 septembre 2010. Il s'agit d'une actualisation des conditions minimales requises en matière d'aptitude médicale à la conduite, pour les troubles de la vision, l'épilepsie et le diabète.

Rappelons que le permis de conduire ne doit être ni délivré, ni renouvelé en cas d'affection susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière, et ce qu'elle soit mentionnée ou non dans la liste des maladies. La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par le préfet est prise après avis de la commission médicale départementale ou d'un médecin agréé.
Avant chaque examen médical, le conducteur doit remplir une déclaration décrivant ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements pris régulièrement (La visite médicale du permis de conduire bientôt gratuite ?). La commission médicale peut demander un test de conduite et également, après un premier examen, un second examen par un spécialiste de la commission d'appel.

Stéphanie Delmas

Pour mémoire : Le permis de conduire des diabétiques n’est pas à durée limitée

Liens externes :
  • Arrêté du 31/08/2010 modifiant l'arrêté du 21/12/2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, JO du 14 septembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MALADIE , PERMIS DE CONDUIRE , SANTE




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