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Actualités Impôt sur le revenu
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08/09/10 à 15:21
Le gouvernement n'envisage pas la suppression du dispositif des heures supplémentaires de la loi TEPA.
Le gain de pouvoir d'achat réalisé par les salariés, grâce aux heures supplémentaires défiscalisées s'est maintenu, malgré la crise, à presque 150 € par mois pour 2009, un résultat proche de celui de 2008. Cette année là, près d'un salarié sur quatre avait bénéficié du dispositif de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "Loi TEPA", qui diminue le coût du travail pour les entreprises et incite les employés à travail plus.
Le ministre de l'Économie vient de confirmer que ce dispositif sera maintenu.
- Rép. min. n° 85364, JO AN du 07/09/2010 : heures supplémentaires - imposition
- Loi n° 2007-1223 du 21/08/2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), JO du 22 (version consolidée le 1er juin 2009, en vigueur au 25 août 2011)
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