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Les heures supplémentaires défiscalisées seront maintenues

08/09/10 à 15:21 par DELMAS (Stéphanie)

Le gouvernement n'envisage pas la suppression du dispositif des heures supplémentaires de la loi TEPA.

Le gain de pouvoir d'achat réalisé par les salariés, grâce aux heures supplémentaires défiscalisées s'est maintenu, malgré la crise, à presque 150 € par mois pour 2009, un résultat proche de celui de 2008. Cette année là, près d'un salarié sur quatre avait bénéficié du dispositif de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "Loi TEPA", qui diminue le coût du travail pour les entreprises et incite les employés à travail plus.
Le ministre de l'Économie vient de confirmer que ce dispositif sera maintenu.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 85364, JO AN du 07/09/2010 : heures supplémentaires - imposition Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2007-1223 du 21/08/2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), JO du 22 (version consolidée le 1er juin 2009, en vigueur au 20 novembre 2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HEURE SUPPLEMENTAIRE , IMPOT SUR LE REVENU




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