Le grenelle 2 s'intéresse aux propriétaires
L’adoption du Grenelle II aura suscité bien des remous. Pour autant la loi, conçue comme une boîte à outils juridiques, marque une avancée dans l’intégration de réglementations environnementales. L’objectif? Améliorer les économies d’énergie dans les logements.
En copropriété
Un diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) collectif (art. 1**/ L. 134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation-CCH): la loi Grenelle II prévoit la réalisation d’unDPE dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. À effectuer dans les cinq ans à compter du 1erjanvier 2012. Les copropriétés de plus de 50 lots construites avant le 1er juin 2001 en sont dispensées. Mais elles devront réaliser un audit, selon des modalités à venir.
Des travaux d’intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65): en matière d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, «d’intérêt collectif», est créée. C’est ainsi qu’une copropriété peut décider, à la majorité de l’article 25, du changement de toutes les fenêtres, y compris dans les parties privatives, aux frais des propriétaires concernés. Ces derniers peuvent s’en affranchir en prouvant la réalisation de travaux équivalents…
