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Moins de contrats d'assurance vie en déshérence

03/09/10 à 12:55 par DELMAS (Stéphanie)

550 millions d'euros ont été distribués grâce aux dispositifs d'identification des contrats d'assurance vie.

Il y a des résultats, selon le dernier rapport sur les contrats d'assurance vie non réclamés, qui vient d'être remis à Christine Lagarde, ministre de l'Économie.

L'encours des contrats en déshérence est évalué entre 1 milliards, chiffre annoncé par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) et 5 milliards, selon un cabinet de recherche CRD. Plusieurs causes sont avancées pour justifier cet état de fait. L'assureur n'est pas informé du décès, il n'arrive pas à identifier le bénéficiaire ou encore pour les contrats d'assurance vie présentant un terme, c'est l'assuré ou le souscripteur qui sont difficilement localisables.

Pour réinjecter l'argent dans l'économie, il faut retrouver les bénéficiaires. Deux dispositifs ont été instaurés à cette fin. Le premier "Agira1" offre aux particuliers pensant avoir été désigné en tant que bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, de se le faire confirmer par les assureurs. Le second "Agira 2", repose sur la consultation systématique par les assureurs du fichier des décès de l'INSEE. Au total, à ce jour, 550 millions d'euros ont été distribués grâce à ce système. Selon Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des mesures prévues dans la proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie, adoptée en première lecture au Sénat, contribueront à renforcer l'efficacité du dispositif actuel.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 02/09/2010 : Christine LAGARDE publie le deuxième rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Rapport du Gouvernement du 01/08/2010 relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE




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