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Les valeurs locatives évolueront en 2014

02/09/10 à 14:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les valeurs locatives seront révisées dès 2014. Elles ne seront plus établies une fois pour toutes mais mises à jour en permanence.

Rengaine menaçante, la réforme des impôts locaux, dont la révision des valeurs locatives fait partie, est "un sujet bloqué depuis plus de 30 ans", estime le président de la République. La réforme est "incontournable en matière d'équité fiscale, compte tenu de l'ancienneté des valeurs prises en compte aujourd'hui", affirme en renfort Alain Marleix, Secrétaire d'État.

La dernière fixation des valeurs locatives sur lesquelles sont calculées les taxes foncières et d'habitation date de 1970. Le chantier de la réforme qui est fixé pour 2014 portera tout d'abord sur les 3 millions de locaux commerciaux avant de s'étendre aux autres propriétés bâties et non bâties. Il est prévu une mise à jour permanente des valeurs locatives.

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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