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La détention d'engins militaires est contrôlée

02/09/10 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)

Même s'ils sont neutralisés, de nombreux engins militaires sont soumis à autorisation préfectorale.

Certains engins militaires sont classés comme matériels de 2e catégorie et sont donc soumis à une autorisation préfectorale et à une neutralisation des systèmes d'armes. Sont concernés :

  • les chars de combat ;
  • les véhicules blindés ;
  • les véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial ;
  • les aéronefs ;
  • les navires de guerre ;
  • les matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires.

Cette réglementation permet aux autorités administratives responsables de la sécurité publique d'assurer un contrôle sur ces armes détenues par les particuliers. Il n'est pas prévu un déclassement de ces matériels de guerre, comme le souhaiteraient les collectionneurs. Ceci dit, une mission a été confiée au sénateur César qui rendra ses conclusions sur le sujet en novembre 2010.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 81189, JO AN du 31/08/2010 : engins militaires - réglementation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , SECURITE




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