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Le RSA jeune n'est pas rétroactif

31/08/10 à 15:01 par DELMAS (Stéphanie)

Le RSA jeune est accordé à compter de la date du dépôt du dossier de demande, sans rétroactivité. Focus sur la liste des pièces justificatives à fournir.

Le RSA pour les jeunes entre en vigueur le 1e septembre 2010. Si toutes les conditions d'obtention sont remplies, il faut rapidement compléter le formulaire de demande et y joindre les documents attestant des 3214 heures de travail.

Il est préférable de déposer la demande immédiatement puisque le RSA (revenu de solidarité active) jeune est accordé à partir de la date du dépôt du dossier, sans rétroactivité.

Pour chaque période d'activité salariée, il faut fournir une photocopie des contrats de travail ou des attestations d'employeur ou à défaut des bulletins de salaire et un justificatif des heures supplémentaires.

Pour chaque période d'activité non salariée, il faut fournir :

  • une photocopie de l'inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou au répertoire des métiers ou au centre des formalités des entreprises ;
  • pour les non salariés agricoles : la notification d'affiliation au régime de protection sociale agricole ;
  • pour les artistes auteurs : un document attestant de leur affiliation au régime des artistes auteurs ;
  • une photocopie des documents attestant du bilan comptable ou photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaitre le chiffre d'affaires.

Rappelons que les ressources prises en compte pour l'obtention du RSA jeunes sont les mêmes que celles du RSA généralisé, à savoir celles perçues sur les trois mois précédant la demande.

Liens externes :
  • Formulaire Cerfa n° 13880*01 : demande de revenu de solidarité active (RSA) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , JEUNE , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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