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Baisse des loyers plafonds, modification du zonage avec la création d'une zone A bis...Le Secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a annoncé les principaux changements qui affecteront le dispositif d'investissement locatif Scellier à compter du 1e janvier 2011. Un toilettage qui ne fait pas l'unanimité...
Baisse des loyers plafonds, modification du zonage avec la création d'une zone A bis...Le Secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a annoncé les principaux changements qui affecteront le dispositif d'investissement locatif Scellier à compter du 1e janvier 2011. Un toilettage qui ne fait pas l'unanimité...
Des voix discordantes se font déjà entendre depuis que les modalités du « toilettage » du régime Scellier ont été rendues publiques (Scellier : les maxima de loyers abaissés à compter du 1e janvier 2011). Parmi elles, celle de Marc Pigeon, Président de la FPC (Fédération des promoteurs constructeurs de France) qui permettent « de sécuriser les investisseurs et de consolider un dispositif qui induit 12 milliards d'investissements et 120 000 emplois par an ».
Une analyse réfutée par Jean-Michel Ciuch qui estime, quant à lui, les corrections de loyers arbitraires et insuffisamment protectrices pour l'investisseur dès lors « qu'aucune réglementation ne régit la fixation des prix de vente ». Selon le Directeur d'Immogroup Consulting, les tarifs pratiqués sur certaines opérations Scellier s'apparenteraient même à une véritable « confiscation de l'avantage fiscal ».
Valérie Valin-Stein
- Dossier de presse du ministère de l'Ecologie du 26/08/2010 : Dispositif Scellier, l’évolution des plafonds de loyers - Délivrance d’agréments en zone C
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