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Scellier 2011 : la liste des communes situées en zone A bis

30/08/10 à 08:03 par VALIN-STEIN (Valérie)
Mis à jour le 01/04/17 à 18:49

Le toilettage du dispositif Scellier, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2011, prévoit la création d'une zone A bis qui comprendra Paris et certaines villes de proche banlieue.

Afin de mieux s'adapter aux spécificités des marchés locatifs locaux, les pouvoirs publics ont scindé en deux la zone A du dispositif Scellier, avec la création d'une zone A bis pour laquelle les plafonds actuels de loyers (21,72 €/m² en Scellier « classique » et 17,38 €/m² en Scellier « intermédiaire ») continueront de s'appliquer en 2011.
Les autres communes de la zone A, verront, quant à elles, leurs plafonds de loyer passer à 16,1 €/m² en « classique » et à 12,9 €/m² en « intermédiaire ».

La Zone A bis comprend Paris et 29 communes de la proche périphérie :

Dans les Hauts-de-Seine (92) :

  • Boulogne-Billancourt ;
  • Clichy ;
  • Issy-les-Moulineaux ;
  • Levallois-Perret ;
  • Malakoff ;
  • Montrouge ;
  • Neuilly-sur-Seine ;
  • Puteaux ;
  • Saint-Cloud ;
  • Suresnes ;
  • Vanves.

En Seine-Saint-Denis (93) :

  • Aubervilliers ;
  • Bagnolet ;
  • Les Lilas ;
  • Montreuil ;
  • Pantin ;
  • Le Pré-Saint-Gervais ;
  • Saint-Denis ;
  • Saint-Ouen.

Dans le Val-de-Marne (94) :

  • Charenton-le-Pont ;
  • Fontenay-sous-Bois ;
  • Gentilly ;
  • Ivry-sur-Seine ;
  • Joinville-le-Pont ;
  • Le Kremlin-Bicètre ;
  • Nogent-sur-Marne ;
  • Saint-Mandé ;
  • Saint-Maurice ;
  • Vincennes.

Valérie Valin-Stein

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère de l'Ecologie du 26/08/2010 : Dispositif Scellier, l’évolution des plafonds de loyers - Délivrance d’agréments en zone C Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMUNE , INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




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