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Des sanctions explosives pour les cocktails Molotov

26/08/10 à 08:03 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:01

La fabrication et l'utilisation de cocktail Molotov sont sévèrement sanctionnées.

Armes faciles à créer, les cocktails Molotov sont fréquemment utilisés pour provoquer un incendie. Le ministre de l'Intérieur rappelle que les sanctions encourues par ceux qui les fabriquent ou les utilisent sont celles applicables aux explosifs.  

Leur fabrication est passible de 5 ans de prison et de 3 750 € d'amende (c. déf. art. L. 2353-4). Ces peines sont portées à 10 ans de prison et 500 000 € lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

L'utilisation de substances explosives fait, quant à elle, encourir des peines allant de 10 ans de prison et 150 000 € d'amende à la réclusion criminelle à perpétuité.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 78687, JO AN du 24/08/2010 : cocktails Molotov - sanction Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , SANCTION




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