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Adopter son petit-enfant en 6 mois

24/08/10 à 16:07 par DELMAS (Stéphanie)

La procédure d'adoption par les grands-parents nécessite moins de démarches que la procédure d'adoption classique.

Pour adopter leurs petits-enfants, les grands-parents peuvent saisir le tribunal en demandant une requête auprès du procureur. Lorsque l'enfant a été préalablement recueilli par ses grands-parents avant l'âge de 15 ans, cette requête peut être déposée sans l'aide d'un avocat.

Dans un délai de 6 mois après le dépôt de la requête, le tribunal se prononce, en considérant l'intérêt supérieur de l'enfant et la finalité de l'adoption qui vise à créer un lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant.

Rappelons que dans le cadre de ce type d'adoption, les grands-parents n'ont pas l'obligation de solliciter d'agrément auprès du département, sauf si l'enfant concerné est étranger.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 68827, JOAN du 17/08/2010 : adoption d'un petit-enfant par les grands-parents - délai Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ADOPTION , ENFANT , GRAND-PARENT




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