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Les subventions de l’Anah versées avec retard

Les subventions de l’Anah versées avec retard
Septembre 2010
Le Particulier n° 1052, article complet.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui subventionne les travaux réalisés dans le parc de logements privés, a connu de nombreux retards dans le versement des aides. Celles-ci ont, en outre, été accordées avec plus de rigueur que les années précédentes.

Une réorganisation de l’agence

Plusieurs causes expliquent les décalages de financement. Le conseil d’administration de l’agence a été remanié fin 2009 avec l’arrivée d’Action Logement, désormais son principal financeur. En outre, son président, Marc-Philippe Daubresse, étant nommé ministre de la Jeunesse et des Sports, il a fallu lui trouver un successeur en la personne de Dominique Braye, sénateur UMP des Yvelines. Le premier conseil d’administration fixant le budget de 2010 ne s’est tenu que le 5 mai 2010. Celui-ci connaît une baisse sensible en raison de l’arrêt des versements de fonds liés au Plan de relance : il passe de 619 millions à 500 millions d’euros. Afin de pallier la carence de budget au premier semestre, des avances avaient été consenties aux régions. « Celles-ci, ne sachant pas de quelle masse financière elles allaient disposer, ont eu tendance à accorder moins facilement les subventions et à redéfinir leurs priorités », reconnaît Laurent Girometti, directeur technique et juridique de l’Anah.

De nouvelles priorités

La situation devrait revenir à la normale puisque les régions connaissent désormais le montant de leur enveloppe. Néanmoins, Laurent Girometti rappelle que les priorités des antennes de l’Anah varient localement et qu’avant d’engager les travaux il faut prendre contact avec son antenne locale (la liste figure sur www.anah.fr) afin de connaître les projets subventionnés. Il faut ensuite présenter un devis et obtenir l’accord sur celui-ci. Si l’Anah ne répond pas, la demande est considérée comme rejetée, même si les refus de subventions font généralement l’objet d’une motivation expresse. Les priorités de l’agence ont également été redéfinies : il s’agit notamment de la rénovation thermique des logements les plus énergivores occupés par des propriétaires aux revenus modestes, de la lutte contre l’habitat indigne ou encore des actions en faveur des copropriétés dégradées.


Mots-clés :

AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT , AMELIORATION DE L'HABITAT , ANAH , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , SUBVENTION , TRAVAUX




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