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Les pères ont 4 mois pour majorer leurs trimestres

Septembre 2010
Le Particulier n° 1052, article complet.

S’il a élevé seul son enfant durant au moins une année avant le 4e anniversaire de celui-ci, le père d’un enfant né (ou adopté) avant le 2 juillet 2006 a jusqu’au 28 décembre 2010 pour demander à sa caisse de retraite une majoration de sa durée d’assurance (attribuée, par défaut, à la mère). Un trimestre par année d’éducation avérée est alors accordé, dans la limite de 4 (art. 65 de la loi n° 2009-1646 du 24.12.09, voir le n° 1044 du Particulier, p. 8). Pour en profiter, le père de famille doit apporter la preuve, sur la base d’éléments « tangibles et objectifs », qu’il a éduqué son enfant sans la mère (circulaire Cnav n° 2010-57 du 22.6.10). À noter : pour les enfants nés (ou adoptés) entre le 2 juillet 2006 et le 31 décembre 2009, le délai pour la demande est de 6 mois à compter du 4e anniversaire de la naissance (ou de l’adoption) de l’enfant.


Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , ENFANT , PARENT , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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