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Les appels et SMS abusifs dans le collimateur de Bercy

Les appels et SMS abusifs dans le collimateur de Bercy
Septembre 2010
Le Particulier n° 1052, article complet.

Hervé Novelli, secrétaire d’État à la consommation, a annoncé, fin juin, deux nouvelles mesures pour endiguer la recrudescence d’appels abusifs reçus sur les téléphones portables. En ligne de mire, les spams vocaux et les démarchages commerciaux.

Dénoncer le spam vocal

Depuis octobre 2008, les personnes importunées par des SMS non sollicités (également dénommés « spams ») peuvent alerter le 33 700, un numéro spécial mis en place par l’Association française du multimédia mobile (AFMM), qui regroupe les principaux acteurs du marché. Cette même plateforme peut désormais être contactée pour signaler les spams vocaux, aussi appelés « ping calls ». Leurs émetteurs utilisent une technique simple pour abuser le consommateur : ils ne laissent sonner le portable que le temps d’une ou deux sonneries et raccrochent. Pensant avoir manqué un appel important, les usagers rappellent spontanément avant de constater qu’il s’agit d’un numéro en 08 surtaxé, ou d’une messagerie rose.
Ce dispositif d’alerte aurait déjà fait la preuve de son efficacité. D’après le gouvernement, le 33 700 a reçu, depuis sa mise en place, 787 000 signalements, dont 550 000 renvoyaient effectivement vers un numéro surtaxé. Et les enquêteurs de Bercy ont procédé à 790 coupures de numéros frauduleux.

Une nouvelle liste rouge

La seconde mesure devrait permettre aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus être contactés par téléphone, fixe ou mobile, par des entreprises auxquelles ils n’ont pas communiqué leurs numéros. Concrètement, les acteurs majeurs du marketing téléphonique (Association française de la relation client, Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance, Fédération de la vente directe, soit 90 % des entreprises du secteur) se sont mis d’accord avec Bercy sur un dispositif simple. À compter du premier semestre 2011, les consommateurs pourront s’inscrire (au moyen d’un courrier simple à une boîte postale dont l’adresse n’est pas encore connue) sur une liste protégée. Cette liste « rouge » d’un nouveau genre sera, bien entendu, gratuite et devrait préserver de tout démarchage non sollicité. Les professionnels adoptent, pour leur part, un code de bonne conduite : plus d’appels le dimanche, après 18 h le samedi ni après 20 h 30 en semaine.


Mots-clés :

ESCROQUERIE , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , SMS , TELEPHONE MOBILE




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