Un indice à la loupe: l'indice national du bâtiment BT 01
Comment est-il revalorisé?
L’indice BT.01 mesure l’évolution des coûts dans le secteur du bâtiment (matériaux, transport…). Il est publié chaque mois au Journal officiel. Le dernier indice connu est celui d’avril2010, publié au JO du 29juillet 2010.
À quoi sert-il?
C’est la référence officielle pour réviser les prix dans les contrats de construction de maison individuelle ou de vente en l’état futur d’achèvement. Dès lors qu’une révision du prix du bien est prévue dans ce type de contrat, l’indice BT.01 doit être utilisé pour en fixer le nouveau montant (art. L.231-11 et L. 261-11-1 du code de la construction et de l’habitation).
Comment l’utiliser pour réviser un prix?
- Si le contrat prévoit que le prix sera révisé en une seule fois, l’actualisation sera effectuée en fonction de la variation de l’indice BT.01 intervenue entre la date de signature du contrat et la plus tardive des deux dates suivantes:
- date d’obtention du permis de construire + 1 mois ;
- date limite fixée dans le contrat pour obtenir un prêt + 1 mois.
- Si le contrat prévoit une révision échelonnée, le prix du bien sera révisé, lors de chaque échéance de paiement, dans la limite de 70% de la variation de l’indice BT.01 connu entre la date de signature du contrat et celle de l’échéance. Pour les maisons, aucune révision ne peut intervenir au-delà d’une période de 9mois après la plus tardive des deux dates citées ci-dessus.
