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L'exonération de taxe d'habitation sur la sellette

23/08/10 à 12:31 par DELMAS (Stéphanie)

Pour 2011, les taxes d'habitations seront exclusivement perçues par les communes. Au passage, les conditions d'exonération et les abattements seront modifiés.

Quelque 10 millions de ménages exonérés ou bénéficiant d'un plafonnement de la taxe d'habitation pourraient voir leur situation changer.

La raison ? La taxe d'habitation payée par les contribuables est désormais exclusivement perçue par les communes alors qu'elle était auparavant partagée entre départements et communes. Les abattements décidés par les conseils généraux à l'échelle de chaque département, pour alléger la charge fiscale des plus modestes, ne seront donc plus appliqués à compter sur 1e janvier 2011. Ils seront remplacés par ceux décidés par les communes.

"Cette substitution est susceptible d'avoir une incidence - de l'ordre de quelques euros ou dizaines d'euros à la hausse ou à la baisse - sur la cotisation de la taxe d'habitation due par certains ménages", prévient Christine Lagarde, ministre de l'Économie.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère de l'économie du 19/08/2010 : Christine LAGARDE répond aux interrogations des élus locaux sur la taxe d'habitation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION




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