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Fiscalité : publicité foncière simplifiée [GRATUIT]
Article
Le principe de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques...
Achat-Vente
March 1, 2013

Le Particulier Immobilier n°294, Février 2013
Cessions de parts de copropriétés hôtelières « loi Pons » : conditions d'exonération
Actualité Web
Une exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement sur les cessions de parts de copropriété portant sur des hôtels, des résidences de tourisme ou des villages de vaca(...)
Investissement locatif
May 10, 2010
Pas d’abattements pour la valeur d'un bien en usufruit avec interdiction d'aliéner
Actualité Web
L’administration fiscale vient de rappeler, dans une instruction du 8 juillet 2010 (BOI n°7 G-3-10), que la limite apportée par le donateur à la liberté d'aliéner un immeuble dont il se réser(...)
Impôt sur la fortune
July 26, 2010
Le glas sonne pour les conservateurs des hypothèques
Actualité Web
Le ministre du budget vient de présenter une ordonnance pour supprimer le régime des conservateurs des hypothèques. Pour l'usager, ni le service, ni les tarifs ne changeront.
Maison individuelle, Achat-Vente
June 15, 2010
TVA immobilière : précisions sur le paiement des droits de mutation
Actualité Web
Un rescrit du 6 avril 2010 apporte des précisions sur les cessions d'immeubles qui entrent dans le champ d'application de la TVA.
Achat-Vente
April 7, 2010
Exit le conservateur des hypothèques
Actualité Web
Les conservateurs des hypothèques, fonctionnaires parmi les mieux payés, sont appelés à disparaître.
Achat-Vente
June 12, 2009