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- Le divorce Produit d'édition
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Vous souhaitez divorcer mais vous craignez une procédure longue et coûteuse. Votre décision est prise mais vous ne savez pas quelles démarches engager. Le guide du divorce répond à toutes vos questions.
Quel type de divorce faut-il privilégier ? Quel est le coût d’un divorce ? Combien de temps dure la procédure ? Peut-on prendre un seul avocat ? Quels sont les critères pour fixer la pension alimentaire ? Comment définir le lieu de résidence des enfants ?
Vous trouverez dans (...)
Enfants, DivorceMay 24, 2013
- Trois mois suffisent en moyenne pour divorcer à l'amiable Actualité Web
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La durée moyenne des affaires de divorce par consentement mutuel est passée, depuis la réforme de 2004, de dix mois environ, en 2001, à près de trois mois, en 2010. À l’inverse, près de deux (...)
DivorceAugust 14, 2012
- Le divorce à l'amiable à la côte Actualité Web
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De plus en plus nombreux, les divorces à l'amiable, aussi appelés par consentement mutuel connaissent un essor particulier depuis la réforme entrée en vigueur début 2005. C'est ce que révèle (...)
DivorceAugust 19, 2009
- Vers une réforme du droit du divorce [GRATUIT]Article
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Un projet de loi visant à réformer les procédures de divorce est à l'étude. Il est notamment prévu de rendre le divorce "par consentement mutuel" plus rapide, ainsi les couples qui sont d'accord s(...)
DivorceSeptember 25, 2003
Le Particulier n° 969, Octobre 2003 - Divorcer, se séparer en préservant ses intérêts Mensuel & HS
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Cinq ans après la réforme du divorce, les statistiques du ministère de la Justice révèlent une forte progression du divorce par consentement mutuel. Une évolution qui s’explique par une procédure simplifiée, plus rapide (3 mois en moyenne contre 10 environ en 1996), et d’un coût moindre. Mais ce type de divorce se prépare en amont. Comme vous le découvrirez dans ce hors-série, il faut régler toutes les conséquences de la séparation dans une convention rédigée avec un notaire.
Les(...)
Impôt sur le revenuFebruary 24, 2010
- Le guide du nouveau divorce Mensuel & HS
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Au sommaire de ce hors-série consacré aux nouvelles procédures de divorce applicables depuis le 1er janvier 2005 (loi n°2004-439 du 26 mai 2004) : quelle procédure choisir (divorce amiable ou contentieux), quels interlocuteurs (avocat, notaire, expert, juge aux affaires familiales (JAF), association, conseiller conjugal...), les précautions à prendre avant d'agir, le divorce par consentement mutuel (procédure judiciaire allégée, report possible du jugement de divorce), procédure de di(...)
Pacs-concubinage, DivorceFebruary 24, 2006
- Divorce : vers une simplification des procédures [GRATUIT]Article
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Rubrique En projet.
Le député socialiste François Colcombet a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour simplifier le droit du divorce mis en place par la loi de 1975. Deux procé(...)
DivorceApril 26, 2002
Le Particulier n° 954, Mai 2002 - Réforme du divorce : plus de négociation, moins de conflit Article
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La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 réforme le divorce. Entrée en vigueur le 1er janvier 2005, elle réorganise les procédures de divorce en privilégiant des rapports moins conflictuels et modifie éga(...)
DonationsDecember 23, 2004
Le Particulier n° 984, Janvier 2005
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