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- Favoriser la démocratie participative [GRATUIT]Article
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Le projet de loi Vaillant relatif à la démocratie de proximité, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin 2001, a pour ambition de développer la participat(...)
July 30, 2001
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Cet article conseille le lecteur quant aux possibilités de s'opposer à un projet de construction générateur de désagréments pour le voisinage (éoliennes, bâtiments agricoles destinés à l'élevage) (...)
Maison individuelleNovember 22, 2006
Le Particulier Immobilier n° 219, Avril 2006
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