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- Un office d'indemnisation pour les accidents médicaux [GRATUIT]Article
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L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a été installé officiellement le 14 octobre 2002. Cet organisme, créé par la loi sur les droits des malades (n°2002-303 du 4 mars 2(...)
SantéNovember 18, 2002
Le Particulier n° 960, Décembre 2002 - Indemnisation plus rapide pour les malades victimes d'accidents médicaux [GRATUIT]Article
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La loi relative aux droits des malades (loi n°2002-303 du 4 mars 2002, JO du 5) prévoit la création de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation saisissables par tout patient estim(...)
SantéMarch 15, 2002
Le Particulier n° 953, Avril 2002
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