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Préparer sa succession (2e édition) Produit d'édition: La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a durci la fiscalité des donations et des successions. Il reste pourtant possible d’anticiper la transmission de son patrimoine vers son conjoint ou son partenaire de pacs et/ou les jeunes générations tout en minorant grandement la note fiscale. Donation au dernier vivant ; donation et donation-partage; libéralités résiduelles et graduelles, contrat de mariage adapté ; pacs ; testament et testament-partage… De nombreux outils existen(...)
Droits de transmission
April 26, 2013
Pack succession Produit d'édition: Retrouvez dans cette offre l’ensemble de nos ouvrages permettant de gérer une succession. Le pack comprend : - L’ouvrage Préparer sa succession, - L’ouvrage Recueillir un héritage, - le livret Décès, guide des démarches est offert L’ouvrage Préparer sa succession. La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 a durci la fiscalité des donations et des successions. Il reste pourtant possible d’anticiper la transmission de son patrimoine vers son conjoint ou son partena(...)
Droits de transmission
May 3, 2013
Transmission : halte aux idées reçues sur les donations ! Article: En ces périodes de crise économique et de rigueur budgétaire, la transmission anticipée de son patrimoine présente un double avantage : elle permet d’aider sa famille, tout en bénéficiant d’une fi(...)
Donations
February 22, 2013

Le Particulier n°1083, Mars 2013
La donation-partage : une transmission sereine des biens immobiliers Article: La donation-partage présente l’avantage de figer la valeur du patrimoine le jour de la signature de l’acte. Elle permet de régler tout ou partie de la succession par anticipation et de prévenir to(...)
Droits de transmission
January 19, 2012

Le Particulier Immo n° 282, Janvier 2012
Comment organiser sa succession ? Mensuel & HS: La fiscalité des successions et des donations vient d’être durcie, notamment au détriment des enfants (2ème loi de finances rectificative n° 12-958 du 16.8.2012, JO du 17). Quelles conséquences ces nouvelles règles ont-elles concrètement pour vous ? Le conjoint est épargné par la récente réforme fiscale mais il reste nécessaire de prendre des dispositions pour lui transmettre plus que la part prévue par la loi (donation au dernier vivant, communauté universelle...). Sur le plan fi(...)
Donations, Conjoint-enfants, Assurance vie, Usufruit, Indivision
January 3, 2013
Enfants adultérins et légitimes sont égaux face à l'héritage Actualité Web: La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour discrimination envers un enfant adultérin qui demandait à bénéficier des mêmes droits que ses demi-frères et sœurs, (...)
Donations, Succession
February 12, 2013
Aider financièrement ses enfants (2e édition) Produit d'édition: Comme la plupart des parents, vous êtes désireux d’épauler vos enfants, voire vos petits-enfants, tout au long de leur vie. Qu’il s’agisse de financer leurs études, de les aider à se loger ou à démarrer une activité professionnelle, de leur donner des biens ou encore de leur permettre de faire face à un coup dur. Du petit coup de pouce à la transmission de votre patrimoine, les outils ne manquent pas pour aider enfants et petits-enfants tout en respectant l’équilibre entre eux e(...)
Droits de transmission
December 7, 2012
Donation : transmettre son patrimoine sans se démunir Article: Aider ses enfants est le souhait de beaucoup de parents. Mais ils sont aussi préoccupés par la nécessité d'anticiper les contraintes liées au grand âge et de protéger leur conjoint. Les form(...)
Droits de transmission
October 3, 2012

Le Particulier n° 1077, Octobre 2012
Le statut des grands-parents Produit d'édition: Quels sont les droits et obligations des grands-parents ? Les parents peuvent-ils s’opposer aux relations de leur enfant avec ses grands-parents ? Quelle est la responsabilité civile des grands-parents ? Comment aider un petit-enfant à démarrer dans la vie ? Pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit ! En effet, ceux-ci ont un rôle à jouer dans l’éducation et le développement de l’enfant, bien que différent de celui des parents. Disponibles, ils rendent aussi de grands(...)
Donations, Conjoint-enfants
February 3, 2009
Les droits des personnes handicapés Produit d'édition: Le « monde du handicap » est depuis plusieurs années en plein bouleversement. La grande réforme de février 2005 présente une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées. La réforme de la protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle...), applicable pour l’essentiel au 1er janvier 2009, adapte au mieux l’accompagnement des personnes protégées. Et, enfin, la loi de finances 2009 renforce leur accès à l’emploi et revalorise leurs aides f(...)
Travaux
February 3, 2009

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