Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Résultats de recherche (11)
- Faciliter l’intervention des forces de police Article
-
CopropriétéMay 7, 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013 - La police municipale ne peut plus utiliser de Taser... jusqu'à nouvel ordre Actualité Web
-
Sans remettre en cause l'utilisation du Taser, le Conseil d'État a annulé le décret autorisant les agents de police municipale à s'en servir.
ConsommationSeptember 4, 2009
- L'agglomération parisienne est dotée d'une nouvelle police Actualité Web
-
C'est une première ! Une police d'agglomération parisienne a été mise en place pour veiller sur Paris et la petite couronne. Elle est placée sous l'autorité du Préfet de police.
ConsommationSeptember 17, 2009
- Le retour du taser dans la police municipale est signé Actualité Web
-
Les policiers municipaux pourront, à nouveau, être armés de pistolets à impulsions électriques, leur utilisation venant d'être encadrée.
ConsommationMay 27, 2010
- Retrouver plus facilement un véhicule volé Actualité Web
-
Depuis le 4 septembre 2011, Les policiers municipaux accèdent au fichier des véhicules volés.
Assurances, Transports, JusticeSeptember 6, 2011
- Les policiers municipaux Article
-
DémarchesMarch 1, 2002
Le Particulier n° 952, Mars 2002 - Le maire de ma commune a pris un arrêté interdisant la circulation des véhicules dans ma rue les jours de marché. Est-ce légal ? [GRATUIT]Article
-
Oui, le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de gestion et d'organisation de la voirie communale, restreindre par voie d'arrêté municipal l'accès de certaines voies. Ces contraintes doivent c(...)
Automobile
Le Particulier n° 961, Janvier 2003 - A la suite du décès de mon père, j'ai hérité d'une carabine de calibre 22 long rifle à répétition manuelle. Dois-je la déclarer ? [GRATUIT]Article
-
La carabine 22 long rifle étant une arme de 7e catégorie il faut la déclarer. Or toute personne entrant en possession d'une telle arme doit faire sans délai une déclaration au commissariat de poli(...)
Démarches
Le Particulier n° 1040, Septembre 2009 - Fouilles, contrôles d'identité, ce que la loi permet Article
-
Ce dossier fait le point, à la suite de l'adoption de la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, sur les prérogatives des policiers nationaux, gendarmes et douaniers, policiers munici(...)
February 21, 2002
Le Particulier n° 952, Mars 2002 - Cambriolages : l'inefficacité de la police condamnée [GRATUIT]Article
-
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l'Etat à indemniser, pour faute lourde, des commerçants dont la boutique avait été cambriolée à 13 reprises (cass. civ. 1ère du 25 janvier 2005, (...)
Maison individuelleJune 27, 2005
Le Particulier n° 991, Juillet-Août 2005
Résultats de recherche (11)
Filtrer par thématique :
Pour affiner votre recherche :
Filtrer par date :
- Le dernier mois (1)
- Les 3 derniers mois (1)
- La dernière année (1)
- Les 3 dernières années (5)
-
Ou filtrer par période :
Filtrer par type de contenu :
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection