Vivre en copropriété dans un environnement législatif complexe n’est pas simple.
Présidents ou membres du conseil syndical, syndics bénévoles ou copropriétaires sensibles à la préservation de votre patrimoine, nous savons qu’il est important pour vous de comprendre et de maîtriser les rouages de la copropriété pour en éviter les pièges.
Le dictionnaire encyclopédique de la copropriété vient vous apporter en toute circonstance une réponse claire et complète aux questions que (...)
Une copropriété peut être mise en difficulté par des retards de paiement de charges, voire des impayés répétitifs. Si le syndic doit être moteur dans le recouvrement, le conseil syndical a un rôle(...)
Qui peut faire partie du conseil syndical de la copropriété ? Le conseil syndical a-t-il un pouvoir de décision ? À quelle fréquence doit-il se réunir ? Quelles sont ses relations avec le syndic ?
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété, composé de copropriétaires élus en assemblée générale. Contrôler la gestion du syndic, maîtriser les charges pour réaliser des économies, surveiller l’exécution des travaux dans l’immeuble, aider à choisir les prestataires,(...)
Acteur indispensable du fonctionnement de votre copropriété, le Conseil Syndical est certainement au cœur de vos préoccupations.
Fort de notre expertise, nous aborderons en profondeur les aspects juridiques et pratiques de la création et du fonctionnement du Conseil Syndical (les élections, le mandat, la carence, les réunions…) ; les relations entre le Conseil Syndical et le syndicat des copropriétaires ; entre les copropriétaires et le Syndic ainsi que ses relations avec les en(...)
Qui détermine l’ordre du jour ? Quels documents doivent être joints à la convocation ? Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes ? A quelle majorité voter les travaux ? Comment en répartir le coût ? Est-il possible d’émettre des réserves dans le procès-verbal ? Comment contester une décision ?
En copropriété, les décisions de la plus courante, à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d’y parti(...)
Le mandataire d’un copropriétaire, qui n'a pas lui-même cette qualité, ne peut être désigné membre du conseil syndical que s’il est conjoint, partenaire lié à lui par un pacte civil de solida(...)
Conseils pour réduire les factures des trois consommables pesant le plus sur le budget des copropriétés : l'énergie consacrée au chauffage, l' eau et l' électricité. Ici encore, le conseil syndica(...)
Le syndic de copropriété a le droit de participer aux réunions du conseil syndical qui peuvent se tenir dans ses locaux.
Cass. civ. 3ème du 02/03/2011, n° 09-72.455