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SCI et locations saisonnières Article: Une SCI louant en meublé saisonnier pendant trois ans consécutifs est passible de l’impôt sur les sociétés, même si les locations sont courtes. CE du 28.12.12, n° 347607
Location
May 6, 2013

Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013
32 % des Français déçus une fois en vacances [GRATUIT] Article: Leurs principales récriminations concernent la description mensongère des lieux dans les catalogues
Consommation
October 11, 2012

Le Particulier Pratique n° 383, Octobre 2012
Meublés touristiques à Paris, les règles changent Article: Afin de limiter le nombre de meublés touristiques à Paris et développer les locations d’habitation, la mairie contraint les bailleurs à se mettre en conformité avec la réglementation fiscale. Les (...)
Location
March 16, 2012

Le Particulier Immo n° 284, Mars 2012
Louer sans autorisation peut coûter cher [GRATUIT] Article: 35 000 € d’amende, c’est ce à quoi a été condamnée* une propriétaire parisienne pour avoir loué en meublé touristique quatre appartements sans avoir sollicité d’autorisation de la mairie de Paris.(...)
Location
June 7, 2012

Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012
Résidence secondaire : comment tirer profit de sa maison de vacances [GRATUIT] Article: Il existe des solutions pour rentabiliser sa résidence secondaire : location saisonnière, mise à disposition pour des tournages de films, échange d'appartement pendant les vacances... Quelque(...)
Location, Maison individuelle
August 31, 2012

Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
Locations meublées : les animaux familiers interdits de séjour [GRATUIT] Article: L’article 10 de la loi du 9.7.70, qui jugeait non écrite toute clause interdisant la détention d’un animal de compagnie dans une location saisonnière, vient d’être modifié...
Location
April 25, 2012

Le Particulier n° 1073, Mai 2012
Vers la fin des locations meublées touristiques dans la capitale ? [GRATUIT] Article: La mairie de Paris, interprétant l’article L. 631-7 du code de la construction, soumet la création d’un meublé touristique à une demande préalable.
Location
May 24, 2012

Le Particulier n° 1074, Juin 2012
Locations meublées et saisonnières, 3e édition Produit d'édition: Plus souple sur le plan juridique que la location d’habitation vide, la location meublée s’adapte à la demande croissante de certains types de locataires (étudiants, touristes, travailleurs en mobilité, personnes âgées…). Elle permet aux propriétaires non seulement de conserver la mainmise sur leur patrimoine immobilier, mais aussi de doper leur rendement, grâce à des loyers plus élevés, une fiscalité plus douce et un risque d’impayés plus faible. Forme particulière de la location m(...)
Location
May 16, 2012
Dossier locations saisonnières Produit d'édition: Ce dossier est destiné à la mise en location de locaux d’habitation meublés à usage de résidence de vacances. Vous envisagez de louer un de vos biens pour une ou plusieurs semaines en location saisonnière ? Vous y trouverez des formulaires clairs et simples d’emploi, ainsi que tous nos conseils pour bien rédiger votre contrat de location. Réalisés sous le contrôle d’un avocat spécialisé en immobilier, ces documents vous permettront d’assurer la sécurité juridique de votre co(...)
Location
March 31, 2011
Dossier location de parking (version numérique) Produit d'édition: Ce dossier est destiné à la mise en location d’emplacements de stationnement de box ou de garages. Vous souhaitez louer un emplacement de stationnement, un box ou un garage, vous trouverez dans ce dossier tous les documents pour formaliser la relation avec votre locataire. Vous y trouverez des formulaires clairs et simples d’emploi, ainsi que tous nos conseils pour bien rédiger votre contrat de location. Réalisés sous le contrôle d’un avocat spécialisé en immobilier, ces doc(...)
Location
February 29, 2012

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